J.O. 16 du 20 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01536
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Avis relatif au renouvellement d'un agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0410084V
Un arrêté du préfet de la Réunion en date du 25 août 2003, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an à l'agence SARL Kwaheri Studio, exploitée par Mme Parc (Caroline). Cet agrément pourra être renouvelé sur demande de l'agence, un mois au moins avant son échéance.
En vertu de l'article L. 211-8 du code du travail, la commission a fixé à 25 % la part de rémunération allouée au représentant légal de l'enfant et à 75 % la part affectée à la constitution d'un pécule qui devra être versé par l'agence à la Caisse des dépôts et consignations, qui sera géré par cette caisse jusqu'à la majorité de l'enfant.